Les gouvernements détiennent un grand volume de renseignements et de documents. Dans une société qui carbure à l’information, l’accès à l’information gouvernementale est nécessaire pour permettre aux citoyens de bien comprendre le fonctionnement du gouvernement et de notre système démocratique. Cet accès contribue à l’avancement économique et social.

C’est le postulat qui a inspiré le mouvement pour un gouvernement ouvert dont le Canada est un membre actif. Plus l’accès à l’information est grande, plus il y a d’opportunités pour de nouvelles idées, de l’innovation, une prise de décision plus efficace et adaptée et même la réalisation d’économies.

Il est donc logique que la capacité d’accéder à l’information gouvernementale pertinente et utile compte sur une loi d’accès à l’information moderne.

C’est dans ce contexte que je propose au Parlement 85 recommandations pour moderniser la Loi sur l’accès à l’information.

Une loi moderne favorise la reddition des comptes. Présentement, il y a plusieurs organismes qui dépensent des fonds publics qui ne sont pas assujettis à la Loi. En vertu de mes recommandations, l’application de la Loi serait beaucoup plus étendue. Elle s’appliquerait au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres ainsi qu’aux organismes de soutien du Parlement et des tribunaux judiciaires.

Une loi moderne est adaptée aux réalités actuelles et aux attentes des Canadiens. La Loi a été conçue il y plus de 30 ans. Mais y a-t-il quelque chose qui change plus rapidement que l’information – comment elle est produite, recueillie, stockée, gérée et partagée? L’utilisation accrue des appareils mobiles par les fonctionnaires du gouvernement, par exemple, entraine de nouveaux risques pour les droits d’accès à l’information. Cependant, la Loi n’a pas été modifiée afin d’accroître sa capacité à protéger adéquatement ces droits. C’est pourquoi je recommande l’ajout à la Loi d’une obligation légale de documenter le processus décisionnel afin d’assurer la création de documents officiels. Je recommande également l’ajout d’une obligation légale de déclarer la perte ou la destruction non autorisée de documents.

Une loi moderne vise un juste équilibre entre le droit du public d’accéder à l’information et la nécessité pour le gouvernement de protéger certains intérêts légitimes. Cet exercice est au cœur de l’accès à l’information. Lorsque la Loi a été présentée au Parlement, elle était considérée comme une loi qui allait ouvrir les portes du gouvernement à une plus grande transparence. Après plus de 30 années d’existence, il est clair selon moi que la Loi est interprétée et appliquée comme un écran. Mes recommandations préconisent une plus grande transparence où tous les documents détenus par le gouvernement seraient soumis à un examen indépendant et divulgués sauf s’il existe de très bonnes raisons de limiter cette divulgation. Dans une loi révisée, toutes les exclusions seraient abrogées, y compris celle pour les documents confidentiels du Cabinet. Il y aurait des limites claires en place pour les exceptions qui subsistent afin de protéger uniquement ce qui doit l’être. La primauté de l’intérêt du public dans l’information devra également être considérée lors de la prise de décision.

Viser juste pour la transparence

Finalement, une loi moderne favorise la divulgation proactive, et en temps utile, de l’information dans des formats facilement accessibles au public, renforce la surveillance par l’adoption d’un modèle exécutoire et prévoit des sanctions efficaces pour inciter au respect de la Loi.

Une loi moderne aidera les Canadiens à exercer leur droit de savoir ce qui se passe au sein du gouvernement. Ceci contribuera à favoriser une culture gouvernementale d’« ouverture par défaut ».  Un meilleur accès favorisera une responsabilité accrue du gouvernement et la compréhension des citoyens, stimulera les idées et l’innovation, et, ultimement, renforcera la confiance dans les institutions publics.

Une Loi  sur l’accès à l’information moderne est à notre portée.