Dernière heure! De belles avancées pour l’accès

Quel mois! L’effervescence au Commissariat à l’information est palpable car les dernières semaines ont été très fécondes pour l’accès à l’information au Canada.

Tout d’abord, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a déposé un rapport contenant 32 recommandations en fonction de son examen de la Loi sur l’accès à l’information. J’ai comparu deux fois devant le Comité depuis la fin février pour discuter des recommandations que j’avais présentées au Parlement dans un rapport spécial l’an dernier.

D’autres intervenants sont venus exposer leur point de vue et faire part de leur expertise sur le sujet et je profite de l’occasion pour les remercier de leur contribution.

Je suis ravie que le Comité soit en accord avec plusieurs de mes propositions, par exemple en ce qui concerne l’obligation de documenter, les pouvoirs d’ordonnance du commissaire à l’information, la capacité du Commissariat à réviser les documents confidentiels du Cabinet et une application plus limitée de l’exception sur les avis et les recommandations. Parallèlement à cela, un processus de consultation publique sur la réforme de la Loi a été mis en branle par le Secrétariat du Conseil du Trésor en mai.

Le Conseil du Trésor a procédé également à une consultation publique sur le troisième plan du gouvernement pour un gouvernement ouvert. Ceci est une exigence de la participation du Canada au Partenariat pour le gouvernement ouvert (lien en anglais seulement). J’ai soumis mes commentaires sur différentes initiatives qui permettront une plus grande transparence et un partage de l’information produite par le gouvernement.

Une autre nouvelle satisfaisante concerne la décision du Conseil du Trésor à octroyer des fonds additionnels au Commissariat pour s’attaquer à notre inventaire de dossiers en attente de traitement. Cet appui financier permettra d’embaucher de façon temporaire des enquêteurs qui pourront résoudre ces dossiers. Il y a beaucoup à faire, car le financement ne sera disponible que pour l’année financière en cours.

Finalement, je me dois de souligner le dépôt de mon rapport annuel le 16 juin dernier. Le rapport en est un de transition : il chevauche la période qui couvre deux gouvernements. On y retrouve des exemples du changement d’attitude en matière d’accès à l’information.

annual_report_2015-2016_FR

J’en ai déjà fait mention : l’année 2016 est propice à la transparence et à l’accès à l’information. Toutes ces nouvelles sont des signes positifs de la volonté du gouvernement à améliorer le régime d’accès à l’information.

Le prochain test demeure toutefois la concrétisation de ces engagements par la présentation d’un projet de loi promis par le gouvernement à l’automne. Ce projet de loi doit être audacieux et à la hauteur des attentes grandissantes du Comité parlementaire, des institutions et des demandeurs d’accès.