Accès à l’information : Renforcer la démocratie participative

J’ai récemment participé à deux activités intéressantes :

Voici ce qui a particulièrement retenu mon attention :

  • Le droit d’accès à l’information gouvernementale est devenu essentiel pour les citoyens qui désirent participer pleinement aux rouages d’une démocratie moderne.
  • Malgré son histoire et son apparence robuste, la démocratie demeure une forme fragile de gouvernement qui peut perdre de sa vitalité sans une vigilance et des mécanismes de contrôle et de contrepoids appropriés, y compris une vaste participation citoyenne.

L’accès à l’information, un droit pour soutenir la démocratie

La Cour suprême du Canada a établi que l’accès à l’information est un droit quasi constitutionnel [voir Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers’ Association, 2010 CSC 23]. En citant l’alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (liberté d’expression), la Cour suprême du Canada a affirmé que l’accès à l’information « est un droit dérivé qui peut intervenir lorsqu’il constitue une condition qui doit nécessairement être réalisée pour qu’il soit possible de s’exprimer de manière significative sur le fonctionnement du gouvernement ». En termes simples, si une personne ne dispose pas des renseignements pertinents, il lui est impossible de formuler des commentaires ou d’exprimer une opinion sur les actions du gouvernement. Et sans la participation et l’examen du public, la surveillance du gouvernement est affaiblie et la démocratie pourrait être menacée.

En tant que commissaire à l’information du Canada, je suis à même de voir directement dans quelle mesure ce droit important est exercé, et si les mécanismes de contrôle et de contrepoids nécessaires sont en place pour que les citoyens puissent participer véritablement au processus démocratique. À titre d’agente indépendante du Parlement, mon rôle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information consiste à mener des enquêtes sur les plaintes relatives à des demandes d’accès à l’information refusées (ou retardées), à formuler des recommandations à l’intention des ministères sur les mesures correctrices à prendre et, au besoin, à référer les dossiers difficiles à la Cour fédérale.

La loi en matière d’accès à l’information vise avant tout à favoriser la démocratie. Cela a été clairement exprimé dans l’affaire Dagg c. Canada (Ministre des Finances), [1997] 2 RCS 403, où deux aspects distincts du processus démocratique sont cités, c’est-à-dire :

  • Que les citoyens possèdent l’information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique.
  • Que les politiciens et fonctionnaires demeurent responsables envers l’ensemble de la population.

Protéger la démocratie : Développer la confiance, la résilience et la participation du public

Dans un cadre démocratique idéal, la confiance règne entre les gens et leurs institutions. L’information circule librement et ouvertement. Le « gouvernement ouvert » est une façon d’y parvenir; les gouvernements prennent alors l’initiative de communiquer l’information au lieu que ce soit le citoyen qui soit obligé de prendre les devants. Les gouvernements, les universitaires et la société civile du monde entier discuteront de l’importance des gouvernements ouverts à l’occasion du Sommet mondial du PGO qui se tiendra à la mi‑décembre. Je serai moi aussi à cette rencontre et j’ai très hâte de participer aux échanges.

La force d’une démocratie peut être liée directement à la quantité d’information mise à la disposition du public. L’accès à l’information a été qualifié du plus important instrument (après le scrutin) pour assurer la responsabilisation au sein d’une démocratie. Quand il y a plus d’information, cela se traduit par des citoyens mieux informés qui participent au processus démocratique.

La vigilance de chacun est essentielle pour favoriser la confiance, la résilience et la participation du public nécessaires au renforcement de notre système démocratique.

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La semaine dernière, la Cour suprême du Canada a rendu une importante décision sur le secret professionnel des avocats dans le contexte de la loi sur l’accès à l’information de l’Alberta. Cette décision pourrait avoir une incidence sur le droit d’accès à l’information au niveau fédéral. Je publierai bientôt un billet sur cette décision.  Plus de détails à venir…

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine actuellement le projet de loi C‑22, la Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence. Prenez connaissance du document que j’ai présenté au Comité en visitant le site Web du Commissariat. Je vous invite aussi à suivre le processus législatif du projet de loi.