Est-ce que le Canada pourrait prendre le virage?

Est-ce que le Canada pourrait prendre le virage de l’accès à l’information? Le Parti libéral a fait campagne sur le thème de l’ouverture et de la transparence, alors nous attendions la preuve que le gouvernement avait réellement l’intention de moderniser la Loi. Il a pris quelques mesures importantes. Pour la première fois à l’échelon fédéral, les lettres de mandat des nouveaux ministres du Cabinet ont été rendues publiques. Le printemps dernier, tous les frais ont été éliminés, à l’exception des frais de 5 $ pour la demande d’accès initiale. C’est également bon signe que ce gouvernement ait annoncé un nouveau Plan pour un gouvernement ouvert 2016-2018, qui prévoit la modernisation de l’accès à l’information et d’autres initiatives sur la transparence.

Le Comité ETHI a effectué un examen exhaustif de la Loi au printemps 2016. Il a fait 32 recommandations en indiquant auxquelles il faudrait donner suite en priorité pendant la première phase des modifications. Ces priorités ont été choisies parce qu’elles ont une grande incidence sur la transparence. Dans la plupart des cas, les priorités indiquées par le Comité s’alignent avec celles que j’avais identifiées. Le rapport insiste pour que le gouvernement applique une importante série de recommandations dans la première phase. Le gouvernement du Canada a réagi au rapport sur la modernisation de la Loi préparé par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes, et il a signalé que des changements sont en vue.

La réponse du gouvernement est positive, mais timide en ce qui a trait aux engagements. Elle ne porte pas sur les recommandations du comité parlementaire. Elle laisse place à diverses possibilités en ce qui concerne le contenu proprement dit de la Loi. J’encourage le gouvernement à suivre les recommandations du Comité.

La route a été longue pour le Commissariat et moi-même. Ces dernières années, nous sommes intervenus à de nombreuses reprises auprès du gouvernement et des représentants élus, un rapport spécial a été présenté au Parlement, nous avons comparu devant un comité parlementaire, nous avons clavardé dans les médias sociaux et nous avons rencontré des intervenants. Ce n’est rien de moins que la santé de notre démocratie qui est en jeu, et il est temps de regagner le terrain perdu depuis l’adoption de la Loi, en 1983.

Il est devenu évident que quelque chose doit être fait. Une « culture du retard » préoccupante s’est installée, et les représentants du gouvernement fédéral refusent régulièrement l’accès à l’information et aux documents du gouvernement. Quelque part en cours de route, la Loi qui devait accroître la transparence et permettre aux citoyens d’obtenir de l’information et de tenir le gouvernement responsable, a donné lieu à un système lent et extrêmement complexe qui semble porté à refuser l’accès. Il n’est donc pas étonnant que le Commissariat ait traité plus de 10 000 plaintes individuelles liées au délai des réponses, à des réponses partielles ou à des demandes refusées.

Pour le Canada, c’est une occasion en or de redevenir un chef de file en matière de transparence gouvernementale. J’ai confiance que le gouvernement peut, dans la première phase des modifications, trouver le juste équilibre entre le droit du public à l’information et la nécessité pour le gouvernement de protéger de l’information précise et limitée. Cela ne veut pas dire que nous ouvrons les vannes et que nous lésons les personnes et les institutions dont l’information doit être protégée. Mais l’accès à l’information est une caractéristique fondamentale d’une démocratie saine, et le droit d’accès à l’information des citoyens est primordial. Les Canadiens et Canadiennes veulent et méritent mieux.