Un temps propice à l’ouverture

Nouvelle année, nouvelles perspectives. Cette année, les astres sont alignés. 2016 sera l’année d’un nouvel engagement du gouvernement en matière de transparence. 2016 sera l’année de l’accès à l’information.

Au Canada, nous avons un gouvernement fraîchement élu qui a promis de « mettre la barre plus haut au chapitre de l’ouverture et de la transparence ». Cette promesse se réalisera en partie grâce à l’examen indispensable de la Loi sur l’accès à l’information, qui visera à la moderniser afin qu’elle soit conforme aux normes progressistes d’aujourd’hui.

Il n’y a pas qu’au Canada que des changements prometteurs s’annoncent. En 2016, l’accès à l’information sera célébré partout dans le monde. Le 28 septembre est déjà reconnu comme étant la Journée du droit à l’information, mais l’UNESCO a récemment décidé d’aller plus loin en créant la « Journée internationale de l’accès universel à l’information » (site en anglais seulement). Par ailleurs, cette année, le thème de la Journée mondiale de la liberté de la presse, qui a lieu le 3 mai, sera « C’est votre droit! L’accès à l’information et aux libertés fondamentales ».

DAI

2016 marque également le 250e anniversaire de la toute première loi sur l’accès à l’information au monde, qui fut votée en Suède et en Finlande en 1766. Cette année-là, les législateurs ont reconnu pour la première fois le rôle fondamental que joue l’accès à l’information dans une société démocratique.

Quel est ce rôle, et pourquoi est-il si essentiel et vital pour nous tous?

La liberté d’information – ou l’accès à l’information comme on l’appelle à l’échelon fédéral au Canada – reconnaît le droit des citoyens d’avoir accès à l’information détenue par le gouvernement. En 1983, lorsque la Loi sur l’accès à l’information est entrée en vigueur, on ne comptait que quelques lois de ce type dans le monde. Aujourd’hui, l’ouverture et la transparence sont devenues la norme.

Aujourd’hui, on compte plus de 100 lois sur l’accès à l’information (en anglais seulement) dans le monde. Avec nos ordinateurs, téléphones intelligents et autres tablettes, nous avons en quelques clics accès à une quantité immense d’information. Il devrait en être de même pour l’information gouvernementale. L’accès à l’information est, en quelque sorte, le code source du gouvernement, qui nous permet de voir ce qui se passe en coulisses, de comprendre comment notre gouvernement fonctionne, d’être au courant de ce qui se passe et de nous engager. C’est ce qui nous permet d’exiger que notre gouvernement rende compte de ses actes et de ses décisions.

Au cours de l’année qui vient de s’écouler seulement, l’accès à l’information s’est trouvé au cœur de nombreuses affaires publiques, depuis les dépenses des sénateurs jusqu’au financement d’une organisation environnementale, en passant par le registre des armes d’épaule et même la dégradation de boîtes postales. Selon la Cour suprême du Canada, qui a fait de l’accès à l’information un droit quasi‑constitutionnel, les citoyens doivent avoir accès à « l’information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique. »

Viser juste pour la transparence

Durant le cours de mon mandat de commissaire à l’information du Canada, j’ai relevé de multiples faiblesses et lacunes dans notre loi. Sous sa forme actuelle, la Loi encourage une culture du retard dans les réponses faites aux citoyens, et elle est trop souvent appliquée pour refuser la divulgation de renseignements. Elle est, en quelque sorte, un bouclier contre la transparence. J’ai récemment proposé une réforme en profondeur de notre Loi sur l’accès à l’information afin de :

  • Faire face aux réalités et aux attentes des Canadiens d’aujourd’hui;
  • Simplifier l’administration et l’application de la Loi en se concentrant uniquement sur les intérêts qui exigent légitimement une protection;
  • Augmenter la rapidité dans le traitement des demandes d’accès;
  • Résoudre définitivement les problèmes récurrents;
  • Modifier la Loi pour qu’elle concorde avec la plupart des lois progressistes et des lois les plus efficaces au Canada et à l’étranger;
  • Maximiser la divulgation conformément à une culture d’ouverture « par défaut ».

Le gouvernement a annoncé dans les lettres de mandat qu’il entreprendrait un examen de la Loi sur l’accès à l’information.

Il est temps que les Canadiens s’engagent. Il est temps pour chacun d’entre nous de participer activement à notre démocratie. Sans accès à l’information, il ne peut y avoir de transparence et on ne peut demander au gouvernement de nous rendre des comptes.

Nouvelle année, nouvelles perspectives. Il appartient à chacun d’entre nous de veiller à ce que le respect de notre droit d’accès à l’information soit bien équilibré et propice à la transparence.

 

English version.

2 réflexions sur “Un temps propice à l’ouverture

  1. Pourquoi l’accès à l’information est si difficile à la GRC et chacune des fois que je fais une demande, leur réponse systématique est :
    Après avoir fait une recherche au bureau d’Ottawa bla bla on a pas de document. AYE je vous ai jamais dis de fouiller juste à Ottawa ma demande est pour le Canada au grand complet…. ?&%$$%$%

    J'aime

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