Suzanne Legault

J’ai récemment participé à deux activités intéressantes :

• Un webinaire sur l’accès, la liberté d’expression et la primauté du droit, présenté par l’Association du Barreau canadien.
• Un atelier intitulé Unpacking Participatory Democracy (site en anglais seulement), organisé par l’Institute for the Study of International Development de l’Université McGill.

Voici ce qui a particulièrement retenu mon attention :

• Le droit d’accès à l’information gouvernementale est devenu essentiel pour les citoyens qui désirent participer pleinement aux rouages d’une démocratie moderne.
• Malgré son histoire et son apparence robuste, la démocratie demeure une forme fragile de gouvernement qui peut perdre de sa vitalité sans une vigilance et des mécanismes de contrôle et de contrepoids appropriés, y compris une vaste participation citoyenne.

L’accès à l’information, un droit pour soutenir la démocratie

La Cour suprême du Canada a établi que l’accès à l’information est un droit quasi constitutionnel [voir Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers’ Association, 2010 CSC 23]. En citant l’alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (liberté d’expression), la Cour suprême du Canada a affirmé que l’accès à l’information « est un droit dérivé qui peut intervenir lorsqu’il constitue une condition qui doit nécessairement être réalisée pour qu’il soit possible de s’exprimer de manière significative sur le fonctionnement du gouvernement ». En termes simples, si une personne ne dispose pas des renseignements pertinents, il lui est impossible de formuler des commentaires ou d’exprimer une opinion sur les actions du gouvernement. Et sans la participation et l’examen du public, la surveillance du gouvernement est affaiblie et la démocratie pourrait être menacée.

En tant que commissaire à l’information du Canada, je suis à même de voir directement dans quelle mesure ce droit important est exercé, et si les mécanismes de contrôle et de contrepoids nécessaires sont en place pour que les citoyens puissent participer véritablement au processus démocratique. À titre d’agente indépendante du Parlement, mon rôle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information consiste à mener des enquêtes sur les plaintes relatives à des demandes d’accès à l’information refusées (ou retardées), à formuler des recommandations à l’intention des ministères sur les mesures correctrices à prendre et, au besoin, à référer les dossiers difficiles à la Cour fédérale.

La loi en matière d’accès à l’information vise avant tout à favoriser la démocratie. Cela a été clairement exprimé dans l’affaire Dagg c. Canada (Ministre des Finances), [1997] 2 RCS 403, où deux aspects distincts du processus démocratique sont cités, c’est-à-dire :

• Que les citoyens possèdent l’information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique.
• Que les politiciens et fonctionnaires demeurent responsables envers l’ensemble de la population.

Protéger la démocratie : Développer la confiance, la résilience et la participation du public

Dans un cadre démocratique idéal, la confiance règne entre les gens et leurs institutions. L’information circule librement et ouvertement. Le « gouvernement ouvert » est une façon d’y parvenir; les gouvernements prennent alors l’initiative de communiquer l’information au lieu que ce soit le citoyen qui soit obligé de prendre les devants. Les gouvernements, les universitaires et la société civile du monde entier discuteront de l’importance des gouvernements ouverts à l’occasion du Sommet mondial du PGO qui se tiendra à la mi‑décembre. Je serai moi aussi à cette rencontre et j’ai très hâte de participer aux échanges.

La force d’une démocratie peut être liée directement à la quantité d’information mise à la disposition du public. L’accès à l’information a été qualifié du plus important instrument (après le scrutin) pour assurer la responsabilisation au sein d’une démocratie. Quand il y a plus d’information, cela se traduit par des citoyens mieux informés qui participent au processus démocratique.

La vigilance de chacun est essentielle pour favoriser la confiance, la résilience et la participation du public nécessaires au renforcement de notre système démocratique.

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La semaine dernière, la Cour suprême du Canada a rendu une importante décision sur le secret professionnel des avocats dans le contexte de la loi sur l’accès à l’information de l’Alberta. Cette décision pourrait avoir une incidence sur le droit d’accès à l’information au niveau fédéral. Je publierai bientôt un billet sur cette décision.  Plus de détails à venir…

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine actuellement le projet de loi C‑22, la Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence. Prenez connaissance du document que j’ai présenté au Comité en visitant le site Web du Commissariat. Je vous invite aussi à suivre le processus législatif du projet de loi.

Est-ce que le Canada pourrait prendre le virage de l’accès à l’information? Le Parti libéral a fait campagne sur le thème de l’ouverture et de la transparence, alors nous attendions la preuve que le gouvernement avait réellement l’intention de moderniser la Loi. Il a pris quelques mesures importantes. Pour la première fois à l’échelon fédéral, les lettres de mandat des nouveaux ministres du Cabinet ont été rendues publiques. Le printemps dernier, tous les frais ont été éliminés, à l’exception des frais de 5 $ pour la demande d’accès initiale. C’est également bon signe que ce gouvernement ait annoncé un nouveau Plan pour un gouvernement ouvert 2016-2018, qui prévoit la modernisation de l’accès à l’information et d’autres initiatives sur la transparence.

Le Comité ETHI a effectué un examen exhaustif de la Loi au printemps 2016. Il a fait 32 recommandations en indiquant auxquelles il faudrait donner suite en priorité pendant la première phase des modifications. Ces priorités ont été choisies parce qu’elles ont une grande incidence sur la transparence. Dans la plupart des cas, les priorités indiquées par le Comité s’alignent avec celles que j’avais identifiées. Le rapport insiste pour que le gouvernement applique une importante série de recommandations dans la première phase. Le gouvernement du Canada a réagi au rapport sur la modernisation de la Loi préparé par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes, et il a signalé que des changements sont en vue.

La réponse du gouvernement est positive, mais timide en ce qui a trait aux engagements. Elle ne porte pas sur les recommandations du comité parlementaire. Elle laisse place à diverses possibilités en ce qui concerne le contenu proprement dit de la Loi. J’encourage le gouvernement à suivre les recommandations du Comité.

La route a été longue pour le Commissariat et moi-même. Ces dernières années, nous sommes intervenus à de nombreuses reprises auprès du gouvernement et des représentants élus, un rapport spécial a été présenté au Parlement, nous avons comparu devant un comité parlementaire, nous avons clavardé dans les médias sociaux et nous avons rencontré des intervenants. Ce n’est rien de moins que la santé de notre démocratie qui est en jeu, et il est temps de regagner le terrain perdu depuis l’adoption de la Loi, en 1983.

Il est devenu évident que quelque chose doit être fait. Une « culture du retard » préoccupante s’est installée, et les représentants du gouvernement fédéral refusent régulièrement l’accès à l’information et aux documents du gouvernement. Quelque part en cours de route, la Loi qui devait accroître la transparence et permettre aux citoyens d’obtenir de l’information et de tenir le gouvernement responsable, a donné lieu à un système lent et extrêmement complexe qui semble porté à refuser l’accès. Il n’est donc pas étonnant que le Commissariat ait traité plus de 10 000 plaintes individuelles liées au délai des réponses, à des réponses partielles ou à des demandes refusées.

Pour le Canada, c’est une occasion en or de redevenir un chef de file en matière de transparence gouvernementale. J’ai confiance que le gouvernement peut, dans la première phase des modifications, trouver le juste équilibre entre le droit du public à l’information et la nécessité pour le gouvernement de protéger de l’information précise et limitée. Cela ne veut pas dire que nous ouvrons les vannes et que nous lésons les personnes et les institutions dont l’information doit être protégée. Mais l’accès à l’information est une caractéristique fondamentale d’une démocratie saine, et le droit d’accès à l’information des citoyens est primordial. Les Canadiens et Canadiennes veulent et méritent mieux.

On célèbre la Journée du droit à l’information aujourd’hui avec des évènements dans 20 pays à travers le monde (renseignements en anglais seulement). Nous avons l’opportunité d’accroître la sensibilisation à notre droit d’accès comme droit de la personne fondamental et comme un droit d’accès à l’information du gouvernement. Au Canada, le droit d’accès est un droit quasi-constitutionnel qui a été reconnu par le Cour suprême comme étant un droit dérivé de la liberté d’expression protégé par l’article 2(b) de la Charte des droits et libertés dans certaines circonstances. Je me réjouis de l’occasion d’avoir organisé, en collaboration avec l’Université Carleton, un séminaire qui traite de l’accès à l’information et du gouvernement ouvert, de lancer le Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information, et d’inviter Jayme Poisson, journaliste d’enquête du Toronto Star. Jayme est la lauréate du Prix Greg Clark et elle a choisi d’étudier l’accès à l’information.

J’ai demandé à Jayme de rédiger un billet comme blogueuse invitée sur ses expériences avec l’accès, y compris son étude sur le sujet.

La Journée du droit à l’information est l’occasion parfaite pour les journalistes, ainsi que toutes les personnes autour du monde, de prendre du recul et se pencher sur les valeurs d’un gouvernement ouvert que nous cherchons tous.

Ma visite au Commissariat à l’information s’est terminée hier. J’ai eu l’occasion de discuter franchement avec les fonctionnaires au sein du Commissariat, y comprise la commissaire Legault. Ce séjour (et un séjour au préalable avec le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario) découle d’un prix que j’ai reçu de la Fondation pour le journalisme canadien. Ce prix, nommé d’après l’héritage du grand journaliste canadien Greg Clark (lien en anglais seulement), a été conçu pour permettre à un journaliste en début de carrière d’étudier une question de façon approfondie, dans le but de l’aider à se perfectionner dans son métier.

Je voulais étudier l’accès à l’information au Canada parce que mon expérience, pour obtenir des documents du gouvernement pour mes articles en utilisant ces lois, a été mitigée. Pour chacun de mes succès, je me heurtais à un mur ou deux. Je désirais mieux comprendre les subtilités de la Loi qui contraint les fonctionnaires délégués à décider ce qui peut être divulgué ou non. Mes séjours aux commissariats des deux commissaires à l’information m’ont aidé à comprendre davantage et m’ont donné une meilleure idée des recours disponibles lors des processus d’appels, ainsi que des processus de plaintes gérés par leurs bureaux. Je suis très reconnaissante de cette opportunité.

La Loi sur l’accès à l’information, qui n’a pas été mise à jour depuis 1983, doit être modernisée. J’ai participé lundi à un séminaire pour la Semaine du droit à l’information  à l’Université Carleton. Je faisais partie d’un panel avec mes collègues journalistes Sean Holman et Justin Ling. Nous avons abordé les façons dont la Loi entravait la divulgation d’information d’intérêt public en raison d’exceptions trop larges qui peuvent être appliquées aux documents, notamment ceux reflétant les décisions du gouvernement. Nous avons discuté aussi de la problématique que la Loi ne s’applique pas aux bureaux des députés ni ceux des sénateurs ou même celui du premier ministre. De plus, nous avons parlé du fait qu’il faut plus de ressources et une meilleure formation pour les fonctionnaires qui sont chargés de divulguer de l’information pertinente.

Ces suggestions ne datent pas d’hier. Elles figurent parmi parmi les 85 recommandations de la commissaire Legault pour moderniser la Loi et amener le Canada à l’avant-garde mondialement de la transparence gouvernementale (un rôle où nous tirons de l’arrière). Elle m’a expliqué, et elle a ensuite répété durant son allocution à Carleton lundi, qu’elle est optimiste que le gouvernement actuel est engagé à effectuer des changements significatifs, tels que lui donner des pouvoirs d’ordonnance. La commissaire Legault a aussi parlé qu’il fallait un changement de culture où les gouvernements seraient ouverts par défaut. Elle m’a mentionné qu’elle voyait déjà un changement dans le nouveau gouvernement et dans la façon dont les fonctionnaires avaient déjà commencé à améliorer la transparence. C’est un virage dans l’attitude, illustré par l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor, qui a participé au séminaire lundi (ceci devrait vous donner une idée de ce qu’était les priorités du gouvernement précédent en matière d’accès). Durant son allocution, M. Brison a réaffirmé les promesses électorales des Libéraux, y compris la réduction de leur temps de réponse lamentable. « Nous avons déjà fait beaucoup de chemin, » a-t-il dit. « Mais, nous pouvons faire mieux. »

J’espère que notre gouvernement s’améliore vraiment parce qu’un gouvernement ouvert est mieux pour les Canadiens et les Canadiennes. Je reconnais que ce ne sont pas des changements simples. Mais j’espère qu’ils seront audacieux.

Comme la commissaire a elle-même expliqué, « Le travail d’arrache-pied commence maintenant. »

Jayme Poisson (lien en anglais seulement) est une journaliste d’enquête avec le Toronto Star. Elle étudie l’accès à l’information au Canada en lien avec le Prix Greg Clark de 2016 de la Fondation pour le journalisme canadien.

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J’espère que vous avez passé un été agréable. Maintenant que nous voyons des signes que la nouvelle saison approche, je voulais partager avec vous les évènements excitants qui sont planifiés pour les prochaines semaines.

Il y plusieurs évènements prévus pour septembre, le premier étant le « 2016 Information Summit » (lien en anglais seulement) organisé par BC Freedom of Information and Privacy Association qui aura lieu à Vancouver le 22 septembre. J’ai hâte d’assister à cet évènement où je discuterai de la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information.

Cette année, la Semaine du droit à l’information aura lieu du 26 septembre au 2 octobre. L’objectif de cette semaine est la sensibilisation aux droits d’accès à l’information tout en promouvant cet accès en tant qu’élément essentiel à la démocratie et à la bonne gouvernance. Vous pouvez consulter cette page pour la liste des évènements qui se tiendront à travers le pays. J’inaugure la semaine en compagnie du ministre Brison et du doyen André Plourde lors d’un séminaire à l’Université Carleton, séminaire organisé en collaboration avec l’École de journalisme et de communication ainsi que l’École de la politique publique et de l’administration. Si vous êtes dans la Région de la capitale nationale, je vous encourage à vous inscrire à cet évènement captivant (lien en anglais seulement) pour en apprendre plus au sujet de l’accès et du journalisme, du gouvernement ouvert ainsi que des grands enjeux de politique publique en matière d’accès.

Comme toujours, le retour des parlementaires sur la Colline apportera une nouvelle énergie à Ottawa. Attendez-vous à la réponse du gouvernement au rapport sur la Loi sur l’accès à l’information du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique et soyez à l’affût pour la première étape des modifications à la Loi.

Cette nouvelle énergie est palpable au Commissariat en raison des fonds additionnels reçus qui nous ont permis d’accueillir un bon nombre de nouveaux employés au cours des deux derniers mois. De plus, la journaliste Jayme Poisson du Toronto Star, lauréate (lien en anglais seulement) du Prix Greg Clark en 2016, passera quatre jours dans nos bureaux en septembre afin de mieux comprendre les rouages internes des demandes d’accès à l’information et des plaintes. Ce prix (lien en anglais seulement) offre aux journalistes en début de carrière l’occasion de parfaire leurs connaissances sur un sujet donné. Nous attendons avec impatience que Jayme se joigne à nous.

English version

Quel mois! L’effervescence au Commissariat à l’information est palpable car les dernières semaines ont été très fécondes pour l’accès à l’information au Canada.

Tout d’abord, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a déposé un rapport contenant 32 recommandations en fonction de son examen de la Loi sur l’accès à l’information. J’ai comparu deux fois devant le Comité depuis la fin février pour discuter des recommandations que j’avais présentées au Parlement dans un rapport spécial l’an dernier.

D’autres intervenants sont venus exposer leur point de vue et faire part de leur expertise sur le sujet et je profite de l’occasion pour les remercier de leur contribution.

Je suis ravie que le Comité soit en accord avec plusieurs de mes propositions, par exemple en ce qui concerne l’obligation de documenter, les pouvoirs d’ordonnance du commissaire à l’information, la capacité du Commissariat à réviser les documents confidentiels du Cabinet et une application plus limitée de l’exception sur les avis et les recommandations. Parallèlement à cela, un processus de consultation publique sur la réforme de la Loi a été mis en branle par le Secrétariat du Conseil du Trésor en mai.

Le Conseil du Trésor a procédé également à une consultation publique sur le troisième plan du gouvernement pour un gouvernement ouvert. Ceci est une exigence de la participation du Canada au Partenariat pour le gouvernement ouvert (lien en anglais seulement). J’ai soumis mes commentaires sur différentes initiatives qui permettront une plus grande transparence et un partage de l’information produite par le gouvernement.

Une autre nouvelle satisfaisante concerne la décision du Conseil du Trésor à octroyer des fonds additionnels au Commissariat pour s’attaquer à notre inventaire de dossiers en attente de traitement. Cet appui financier permettra d’embaucher de façon temporaire des enquêteurs qui pourront résoudre ces dossiers. Il y a beaucoup à faire, car le financement ne sera disponible que pour l’année financière en cours.

Finalement, je me dois de souligner le dépôt de mon rapport annuel le 16 juin dernier. Le rapport en est un de transition : il chevauche la période qui couvre deux gouvernements. On y retrouve des exemples du changement d’attitude en matière d’accès à l’information.

J’en ai déjà fait mention : l’année 2016 est propice à la transparence et à l’accès à l’information. Toutes ces nouvelles sont des signes positifs de la volonté du gouvernement à améliorer le régime d’accès à l’information.

Le prochain test demeure toutefois la concrétisation de ces engagements par la présentation d’un projet de loi promis par le gouvernement à l’automne. Ce projet de loi doit être audacieux et à la hauteur des attentes grandissantes du Comité parlementaire, des institutions et des demandeurs d’accès.

 

Nous sommes témoins de ce qui semble être une nouvelle vague de transparence au Canada. Comme le professeur Mary Francoli l’a dit récemment à l’occasion de la publication de son dernier rapport d’étape sur le Plan d’action pour un gouvernement ouvert de l’administration fédérale, nous nous trouvons à une « croisée des chemins intéressante en ce qui concerne le gouvernement ouvert ». Le nouveau gouvernement s’est engagé à être un gouvernement ouvert en faisant preuve « d’ouverture par défaut ». Simultanément, même au sein du gouvernement, on reconnaît qu’un « changement de culture » sera nécessaire, ce qui prendra du temps et des efforts.

Par le passé, je me suis fait l’écho de ces sentiments, en particulier dans mon rapport sur la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information. Les recommandations que j’ai faites visent à renforcer la gestion de l’information, à assurer la rapidité d’exécution, à harmoniser la Loi avec les mesures visant à rendre le gouvernement ouvert, et à fournir un cadre de travail pour une surveillance convenable et indépendante. Chacun de ces éléments aiderait à favoriser un gouvernement plus ouvert, mais il y a autant de manières de promouvoir la transparence qu’il y en a de l’éviter. Même une loi moderne et progressive ne suffira pas s’il n’y a pas un changement de culture véritable.

Pour moi, la vague de transparence à laquelle nous assistons actuellement n’est pas entièrement nouvelle– il s’agit plutôt d’une tentative visant à rétablir les principes fondateurs de notre démocratie. Cette nouvelle vague fait partie d’une vague plus ancienne qui a commencé il y a longtemps. En fait, lorsque la Loi a été rédigée en 1982, il existait déjà une présomption d’ouverture sous-jacente.

Les fonctionnaires suédois sont un excellent exemple de la culture d’ouverture. Ils célèbrent cette année le 250^e anniversaire de leur législation sur l’accès à l’information, qui fut la première au monde.

« Un gouvernement transparent est propice à la démocratie. C’est une condition préalable aux  processus politiques et c’est quelque chose que nous avons adopté et que nous soutenons très fortement en Suède. » Per Sjögren, Ambassadeur de la Suède au Canada.

Ici, au Canada, Don Lenihan et moi avons écrit qu’il fallait avoir une vision intégrée en matière de gouvernement ouvert. Une culture d’ouverture est possible si les principes « d’ouverture par défaut » incluent l’information et le dialogue. En parlant de la Vision canadienne d’un gouvernement ouvert, Don Lenihan dit : « Nous avons défini le concept de « gouvernement ouvert » par ces trois volets : des données ouvertes, un dialogue ouvert et de l’information ouverte. […]  Nous devons non seulement rendre les données ou les informations disponibles, mais nous devons aussi favoriser le dialogue. »

Il faut qu’il y ait un changement de culture dans l’administration, mais tous les Canadiens ont un rôle à jouer en veillant à ce que cette transformation ait bien lieu. Cela commence par exiger davantage du discours public – pour éviter la banalisation des dossiers complexes et pour demander une reddition de comptes authentique par l’information ouverte et le dialogue.

La nouvelle vague de transparence au gouvernement est un signe indéniable et positif, mais ceux d’entre nous qui appartiennent au milieu de l’accès à l’information reconnaissent qu’elle fait partie d’une vague plus grande qui remonte aux racines de notre démocratie. Elles transmettent toutes les deux le même message : le gouvernement doit rendre des comptes et le seul moyen de garantir cette reddition de comptes consiste à fournir des renseignements utiles sans retard pour permettre une participation démocratique sérieuse.

 

Faites-nous part de vos réflexions sur la manière de transformer la culture d’ouverture et de transparence dans la section de commentaires ci-dessous.

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